RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MJC DE CHARLY Version du 15 juin 2026

1 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’admission des éventuels membres associés, partenaires, honoraires ou fondateurs est définie conformément aux statuts de l’association.
Les membres de droit, en dehors du Bureau et du Conseil d’Administration, sont le Maire de Charly ou son représentant.

2 - ADHESION A L’ASSOCIATION
L’adhésion à l’association vaut acceptation du présent règlement intérieur par l’adhérent ou son représentant légal.

L’adhérent doit s’acquitter de l’adhésion annuelle et de la participation financière correspondant à son activité avant le début de celle-ci. L’adhésion annuelle est obligatoire pour participer aux activités régulières proposées par la MJC de Charly.

Elle est valable du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.

Le montant de l’adhésion annuelle est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et communiqué dans les documents de présentation de la saison.

Les adhérents sont couverts par l’assurance responsabilité civile souscrite par la MJC dans le cadre des activités, animations et événements qu’elle organise.

Chaque adhérent ou son représentant légal atteste être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers.

Il est recommandé à chaque adhérent de souscrire une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels qu'il pourrait subir lors de la pratique des activités lorsque la responsabilité de la MJC ou d'un tiers n'est pas engagée.

Tout adhérent est invité à participer à la vie associative de manière bénévole, ponctuellement ou régulièrement.

Types d’adhésion
1. Adhésion à une activité régulière
2. Adhésion offerte aux bénévoles ne pratiquant aucune activité régulière.

3 - MODALITES D’INSCRIPTION
Les inscriptions aux activités s’effectuent exclusivement en ligne via la plateforme GoAsso mise à disposition par la MJC.

Lors de son inscription, l’adhérent ou son représentant légal renseigne les informations nécessaires à la gestion administrative de son dossier et s’engage à signaler toute modification en cours d’année.

L’inscription est considérée comme définitive après validation du dossier d’inscription et du règlement complet correspondant. Les adhérents bénéficient d’une période prioritaire de réinscription dont les dates sont fixées chaque année par la MJC.

À l’issue de cette période, les inscriptions sont ouvertes à tous dans la limite des places disponibles.

’inscription vaut acceptation du présent règlement intérieur ainsi que des autorisations relatives aux mineurs.

L’adhérent ou son représentant légal indique lors de l’inscription s’il autorise ou non la MJC à utiliser et diffuser les photographies ou vidéos réalisées dans le cadre de ses activités à des fins d’information, de communication et de promotion des actions de l’association, sur tout support. L’adhérent ou son représentant légal autorise les responsables de la MJC à prendre toute mesure nécessaire en cas d’urgence médicale nécessitant une intervention ou une prise en charge adaptée.

Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription sont destinées exclusivement à la gestion administrative des adhérents, des activités et de la communication de la MJC.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition ou de suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Un cours d’essai est proposé en début de saison sous réserve d’une inscription complète préalable à l’activité concernée.

À l’issue du cours d’essai, le participant dispose d’un délai de 15 jours pour annuler son inscription.

En cas d’annulation dans ce délai, les sommes versées seront remboursées sur demande. Passé ce délai, l’inscription est considérée comme définitive.

En cas d’inscription en cours de saison, sous réserve de places disponibles et de l’accord de l’intervenant, la participation financière pourra être calculée au prorata selon les modalités définies pour chaque activité.

Toute annulation à l’initiative de l’adhérent ou toute exclusion en cours de saison ne donnera lieu à aucun remboursement.

4 - PAIEMENT DES INSCRIPTIONS
Le règlement de la participation financière s’effectue lors de l’inscription en ligne selon les modalités proposées par la MJC.

Les adhérents peuvent choisir un paiement en une seule fois ou un paiement échelonné en quatre prélèvements automatiques sans frais.
Les prélèvements sont effectués sur quatre mois consécutifs à compter de l’inscription.

En cas de rejet d’un prélèvement ou en cas d’impayé, l’adhérent sera informé par mail et disposera d’un délai de régularisation. À défaut, la MJC pourra suspendre l’accès à l’activité jusqu’à régularisation.

Une réduction de 15 € par activité hebdomadaire supplémentaire est accordée pour une même personne, hors ateliers, stages, sorties et événements ponctuels.

5 - CALENDRIER DES ACTIVITES
Les activités régulières se déroulent généralement de septembre à juin, hors vacances scolaires, sauf dispositions particulières propres à certaines activités.

Le nombre de séances, les horaires et le calendrier de chaque activité peuvent varier selon les disciplines.

La MJC se réserve le droit de modifier ou d’annuler une activité en cas d’effectif insuffisant ou pour toute raison liée à son bon fonctionnement.

ans ce cas, les sommes versées au titre de l’activité concernée seront intégralement remboursées.

En cas d’annulation d’une séance à l’initiative de la MJC, notamment en raison de l’absence de l’intervenant, une solution de remplacement ou de rattrapage pourra être proposée dans la mesure du possible.

Les absences des adhérents, quelles qu’en soient les raisons, ne donnent lieu à aucun remboursement ni rattrapage.

Pour des raisons indépendantes de sa volonté, la MJC peut être amenée à modifier les horaires ou les lieux des activités. Les adhérents en seront informés dans les meilleurs délais.

Les adhérents mineurs sont placés sous la responsabilité de la MJC uniquement pendant les horaires effectifs de l’activité à laquelle ils sont inscrits. Les représentants légaux s’engagent à accompagner les enfants mineurs jusqu’au lieu de l’activité et à les reprendre à son issue, sauf autorisation spécifique communiquée à la MJC.

our les activités Danse (Kids, Street et Modern), une participation régulière est demandée afin de permettre la préparation du gala de fin d’année.
En cas d’absences répétées compromettant cette préparation, la participation au gala pourra être remise en question après échange avec la famille et l’intervenant.

En cas d’événement exceptionnel indépendant de la volonté de la MJC, notamment en cas de décision administrative, d’indisponibilité des locaux, de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou de tout autre cas de force majeure, la MJC ne pourra être tenue responsable des interruptions ou modifications d'activités qui pourraient en résulter et celles-ci n'ouvriront droit à aucune indemnisation.

6 - NON-RESPECT DU REGLEMENT
En cas d’infraction au présent règlement intérieur ou de comportement perturbant le bon fonctionnement de la MJC, et si les rappels à l’ordre des responsables restent sans effet, les mesures suivantes pourront être prises :
• Avertissement écrit
• Convocation à un entretien. L'adhérent ou son représentant légal sera invité à présenter ses observations avant toute décision d'exclusion définitive
• Exclusion temporaire ou définitive sans remboursement. Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’application du présent règlement intérieur relèvent du Conseil d’Administration.

Article 7 – Sécurité
Les adhérents s'engagent à respecter les consignes de sécurité données par les intervenants et les responsables de la MJC.

Tout comportement mettant en danger sa sécurité ou celle d'autrui pourra entraîner une exclusion immédiate de l'activité.

Article 8 – Objets personnels
a MJC décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des adhérents dans les locaux ou lors des activités organisées.

□ Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de la MJC de Charly et en accepte l'ensemble des dispositions.

Fait à Charly, le 15 juin 2026    Le Président de la MJC de Charly, Joseph Martin